Conformité & Transparence

Mentions Légales & Réglementaires

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970.

Propriété Intellectuelle & Marques Déposées

La dénomination « Les Restaurateurs de Qualité », le sigle « LRDQ » ainsi que l'ensemble des logos, armoiries, vidéos, textes, barèmes d'honoraires et éléments graphiques présents sur ce site internet sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation expresse et préalable de la société LRDQ (Les Restaurateurs de Qualité) est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.